Qu’ est-ce qu’une
CPTS ?

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) regroupent les professionnels de santé d’un même territoire qui souhaitent s’organiser autour de projets communs. Ces nouvelles organisations permettront de mieux coordonner et de fluidifier les échanges entre les différents professionnels de santé, d’améliorer les prises en charge des patients et de répondre aux enjeux du territoire. 

Les CPTS sont à l’initiative des professionnels de santé de ville, et ont pour but d’intégrer à terme, l’ensemble des acteurs du premier et second recours, du sanitaire, du social et du médico-social. Un même territoire ne peut abriter qu’une seule CPTS.

Les CPTS apparaissent pour la première fois dans la loi de modernisation du système de santé du 21 janvier 2016, sous forme de projet. Elles sont développées dans le projet de loi « Ma Santé 2022 » qui a pour but de réformer le système de santé actuel en rassemblant les soignants de ville et les soignants à l’hôpital autour de projets de santé communs. L’ensemble du territoire sera donc, à terme couvert par les CPTS.

Les CPTS ne sont pas obligatoires et elles n’imposent pas un territoire. Elles évoluent dans le temps, avec les besoins de la population et les acteurs impliqués. Elles ne font pas de soins mais de l’organisation de soins, tout en étant pilotées par les professionnels de santé.

Quels sont les bénéfices pour les professionnels ?

Rencontrer ses confrères ainsi que les autres professionnels de santé

Travailler en équipe sur des projets communs, hors les murs

Se former et partager les informations

Moderniser les pratiques

Créer une coordination des prises en charge en santé à l’échelle territoriale

Avoir accès aux outils numériques

Mieux répartir les moyens et les mettre en commun

Valider ses ROSP (Rémunération aux Objectifs de Santé Publique)

“La CPTS est plus une dynamique qu'une délimitation géographique”

Source FFMPS, Équipes Coordination Territoire (www.avecsante.fr)

“Moi, je souhaite que nous puissions aujourd'hui, sur ces territoires pertinents, avoir une vraie coopération de l'ensemble des professionnels de santé au-delà des frontières de statut, de positionnement, et que l'ensemble de celles et ceux qui portent la bonne santé d'une population en soient coresponsables.”

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la transformation du système de santé, à Paris le 18 septembre 2018.

“Les soins de proximité doivent s’organiser au sein de structures d’exercice coordonné comme les maisons ou les centres de santé, dans le cadre de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).”

Ma santé 2022 : un engagement collectif, Ministère des Solidarités et de la Santé.

Quels sont les bénéfices pour les patients ?

Faciliter l’accès aux soins, y compris d’urgence

Éviter les difficultés de recherche pour certaines spécialités

Améliorer l’accès au médecin traitant

Possibilité d’être suivi par des équipes de soins coordonnés

Fluidifier les parcours de soins

Bénéficier d'une meilleure prévention des maladies chroniques

Quels sont nos objectifs ?

Avant tout, les objectifs sont propres à chaque territoire et doivent être réalisables.
Ils sont tournés autour des besoins de notre population, et doivent améliorer la santé de tous.
Ils permettront de faciliter notre exercice quotidien en structurant les interventions que nous mettons déjà en place, de limiter l’isolement de certains professionnels de santé et de mettre en avant la collaboration avec les différentes structures de soins du territoire.
En constituant des groupes de travail pluri professionnels, nous réfléchirons à la réalisation des actions à mettre en place pour répondre à ces objectifs. 

Quels sont nos objectifs ?

Avant tout, les objectifs sont propres à chaque territoire et doivent être réalisables.
Ils sont tournés autour des besoins de notre population, et doivent améliorer la santé de tous.
Ils permettront de faciliter notre exercice quotidien en structurant les interventions que nous mettons déjà en place, de limiter l’isolement de certains professionnels de santé et de mettre en avant la collaboration avec les différentes structures de soins du territoire.
En constituant des groupes de travail pluri professionnels, nous réfléchirons à la réalisation des actions à mettre en place pour répondre à ces objectifs.  

Quelles sont les missions socles d’une CPTS ?

L’Accord Conventionnel Interprofessionnel fixe 3 missions socles dites “prioritaires” et obligatoires. 

L’accès aux soins des patients

La première mission concerne l’accès aux soins des patients et comprend deux points essentiels.

En savoir plus
  • Faciliter l’accès aux médecins traitants en recensant avec l’aide de l’Assurance Maladie les patients concernés et en leur attribuant un degré de priorisation pour enfin déterminer quel médecin est en mesure d’assurer un nouveau suivi.
  • Améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville pour assurer aux patients des prises de RDV le jour même ou dans les 24h.

Organisation du parcours du patient

La deuxième mission porte sur l’organisation du parcours du patient.

En savoir plus

Le but de cette missioon est de favoriser une meilleure coordination entre les acteurs, éviter les ruptures de parcours de soins et privilégier dans le meilleur du possible le maintien à domicile du patient. Cette mission nécessite de mieux gérer la coordination entre les différents acteurs qui interviennent auprès d’un patient grâce à des annuaires, des réunions et des outils de partage par exemple.

Champ de prévention

La troisième mission concerne le champ de la prévention (perte d’autonomie, obésité, risques iatrogènes, violences…) en lien avec les besoins du territoire.

En savoir plus

Il peut s’agir par exemple de la promotion de la campagne de vaccination.

Les CPTS ont également la possibilité de choisir de déployer deux missions optionnelles pour lesquelles elles peuvent percevoir un financement complémentaire. Ces missions comprennent les actions en faveur du développement de la qualité et de la pertinence des soins et celles en faveur de l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire.

Comment fonctionne une CPTS ?

Les CPTS sont soumises à l’ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel) paru le 20 juin 2019, qui sera signé par la CPTS,  l’Assurance Maladie et l’Agence Régionale de Santé. Cet accord engage la responsabilité des acteurs à s’impliquer, fixe les budgets annuels en fonction de la taille du territoire et des projets de missions et indique les objectifs socles et optionnels.

Chaque CPTS détermine ses modalités de gouvernance (coordination, pilotage…) et choisit sa forme juridique entre une association loi 1901, une SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoire) ou une nouvelle structure de type Groupement de Coopération Santé. Chaque professionnel de santé impliqué dans la CPTS garde sa propre forme juridique.  

CPTS Paris 5

Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Paris 5

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